Conditions générales de vente (CGV)

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de nos produits issus d'une agriculture durable, disponibles sur notre plateforme de vente en ligne (ci-après les « Produits »). Toute commande implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV.

Les Produits sont exclusivement destinés aux clients âgés de 18 ans ou plus et résidant en France.

ARTICLE 2 : PROCESSUS DE COMMANDE

2.1 Processus

Le processus de commande se déroule comme suit :

  1. Sélectionnez les Produits souhaités et ajoutez-les à votre panier en cliquant sur l’icône correspondante.

  2. Consultez le récapitulatif de votre panier et apportez les modifications nécessaires avant de cliquer sur « Commander ».

  3. Indiquez votre mode de récupération des Produits : enlèvement dans un point de retrait ou livraison à l’adresse indiquée.

  4. Renseignez vos coordonnées complètes en cas de livraison : nom, prénom, adresse, code postal, ville et numéro de téléphone.

  5. Sélectionnez votre mode de paiement (chèque, virement ou paiement en ligne) et validez la commande après avoir accepté les présentes CGV.

  6. Une fois le paiement validé, vous recevrez une confirmation par email.

2.2 Refus de Commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande dans les cas suivants :

  • Non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure.

  • Litige de paiement en cours.

  • Commande effectuée par un mineur pour des produits soumis à restriction d'âge (exemple : boissons alcoolisées).

ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés avant la validation définitive de votre commande.

Modes de paiement acceptés :

  • Chèque.

  • Virement bancaire.

  • Paiement en ligne sécurisé.

Important : Les commandes ne seront expédiées qu’après réception intégrale du paiement.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET RETRAIT DES PRODUITS

4.1 Frais de Livraison

Les frais de livraison applicables sont calculés en fonction du code postal de l’adresse de livraison et indiqués lors du processus de commande.

4.2 Délais de Livraison

Les délais estimés vous seront communiqués avant la validation de votre commande. En toutes circonstances, ces délais ne dépasseront pas 20 jours calendaires.

4.3 Retrait des Produits

Les clients peuvent retirer leurs commandes dans les points de retrait indiqués. Un créneau horaire de retrait devra être sélectionné lors du processus de commande.

4.4 Transfert de Risques

Les risques liés aux Produits sont transférés à l’Acheteur au moment de la livraison ou du retrait.

4.5 Retard ou Absence de Livraison

En cas de retard ou d’absence de livraison, l’Acheteur peut résoudre le contrat après une mise en demeure infructueuse auprès du Vendeur, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 Exceptions au Droit de Rétractation

Certains Produits ne permettent pas l’exercice du droit de rétractation, notamment :

  • Les produits périssables ou nécessitant une conservation spécifique.

  • Les produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

5.2 Modalités de Rétractation

Pour les autres Produits, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leurs emballages et accessoires.

ARTICLE 6 : GARANTIES

Le Vendeur garantit la conformité des Produits ainsi que l’absence de vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

ARTICLE 7 : RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation ou question, veuillez contacter notre service client à l’adresse email ou au numéro de téléphone indiqué sur notre plateforme.

ARTICLE 8 : MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à la médiation via l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) ou utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute clause déclarée nulle n'affectera pas la validité des autres clauses des présentes CGV.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Acheteur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux articles du Code de la consommation.

ARTICLE 11 : PAIEMENTS EN LIGNE

Les paiements en ligne sont sécurisés via notre prestataire de services Mangopay. En choisissant ce mode de règlement, vous acceptez les conditions générales de Mangopay disponibles sur leur site officiel.